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D3 – Achat d’une remorque à atteler à un vélo
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D3 – Achat d’une remorque à atteler à un vélo
Personne de contact
Nom + Prénom
Bourse communale
Fonction
Téléphone
Contact
bourse@servion.ch
D3 - Achat d'une remorque à atteler à un vélo
Étape
1
sur
3
33%
CAPTCHA
Subvention communale
50% de la facture. Maximum CHF 150.00
Conditions d'octroi
Obligatoire
Subvention nominative
Valable une seule fois par ménage
Neuf ou occasion acheté auprès d'un magasin du canton de Vaud
Renouvellement 7 ans minimum
Annexes requises
Facture d'achat
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Justificatif de paiement
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Remarques spécifiques
Veuillez prendre note :
Les demandes doivent être adressées dans un délai de deux mois à partir de la date d’acquisition.
Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Localité
Code postal
E-mail
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
Bénéficiaire
(Nécessaire)
Devis
(Nécessaire)
CHF
IBAN
(Nécessaire)
Titulaire du compte
(Nécessaire)
Banque
(Nécessaire)
Validation des conditions générales
(Nécessaire)
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.
Date
(Nécessaire)
JJ . MM . AAAA
Annexes
Directive municipale concernant les subventions
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