D2 – Achat d’un vélo cargo

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D2 – Achat d’un vélo cargo

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Bourse communale

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bourse@servion.ch

D2 - Achat d'un vélo cargo

Étape 1 sur 3

33%

CAPTCHA

Subvention communale

20% de la facture. Maximum CHF 400.00. Calcul de subvention uniquement sur le prix du vélo, sans les accessoires et/ou options.

Conditions d'octroi

Obligatoire

Subvention nominative

Valable une seule fois par ménage

Neuf ou occasion acheté auprès d'un magasin du canton de Vaud

Renouvellement 7 ans minimum

Annexes requises

Facture d'achat(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 300 MB.

Justificatif de paiement(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 300 MB.

Remarques spécifiques

Veuillez prendre note :

Les demandes doivent être adressées dans un délai de deux mois à partir de la date d’acquisition.

Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Localité Code postal

E-mail(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

Bénéficiaire(Nécessaire)

Devis(Nécessaire)

CHF

IBAN(Nécessaire)

Titulaire du compte(Nécessaire)

Banque(Nécessaire)

Validation des conditions générales(Nécessaire)

Je déclare sur l'honneur utiliser le vélo bénéficiant d'une subvention pour mes déplacements quotidiens.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.

Date(Nécessaire)

JJ . MM . AAAA

Annexes

Directive municipale concernant les subventions