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C7 – Récupérateur d’eau de pluie pour arrosage
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C7 – Récupérateur d’eau de pluie pour arrosage
Personne de contact
Nom + Prénom
Bourse communale
Fonction
Téléphone
Contact
bourse@servion.ch
C7 - Récupérateur d'eau de pluie pour arrosage
Étape
1
sur
3
33%
CAPTCHA
Subvention communale
20% de la facture. Maximum CHF 500.00
Conditions d'octroi
Obligatoire
Valable pour l’achat d’un contenant de minimum 300 litres et son raccordement
Objets achetés neufs ou d'occasion auprès d'un fournisseur en Suisse
Valable une seule fois par bien immobilier
Annexes requises
Devis et description détaillée du projet
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Remarques spécifiques
Veuillez prendre note :
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle de la branche inscrite au Registre du Commerce. Dans le cas où le propriétaire souhaite entreprendre les travaux lui-même, la subvention sera calculée uniquement sur le coût d’achat du matériel.
Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Localité
Code postal
E-mail
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
N° de parcelle
(Nécessaire)
Devis des travaux
(Nécessaire)
CHF
IBAN
(Nécessaire)
Titulaire du compte
(Nécessaire)
Banque
(Nécessaire)
Validation des conditions générales
(Nécessaire)
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.
Date
(Nécessaire)
JJ . MM . AAAA
Annexes
Directive municipale concernant les subventions
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