C6 – Perméabilisation des surfaces imperméables

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C6 – Perméabilisation des surfaces imperméables

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C6 - Perméabilisation des surfaces imperméables

Étape 1 sur 3

33%

CAPTCHA

Subvention communale

CHF 20.00 par m2. Maximum CHF 1'000.00

Conditions d'octroi

Obligatoire

Remplacement de surfaces en béton, dalles, pavés, bitume par du végétalisé

Une subvention par propriétaire

Subvention non-renouvelable

Annexes requises

Devis et description détaillée du projet(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 300 MB.

Remarques spécifiques

Veuillez prendre note :

Le/la propriétaire s’engage à assurer l’entretien adéquat nécessaire à la pérennité de la surface perméable subventionnée.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle de la branche inscrite au Registre du Commerce. Dans le cas où le propriétaire souhaite entreprendre les travaux lui-même, la subvention sera calculée uniquement sur le coût d’achat du matériel.

Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Localité Code postal

E-mail(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

N° de parcelle(Nécessaire)

Devis des travaux(Nécessaire)

CHF

IBAN(Nécessaire)

Titulaire du compte(Nécessaire)

Banque(Nécessaire)

Validation des conditions générales(Nécessaire)

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.

Date

JJ . MM . AAAA

Annexes

Directive municipale concernant les subventions