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C3 – Plantation de vergers hautes tiges diversifiés
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C3 – Plantation de vergers hautes tiges diversifiés
Personne de contact
Nom + Prénom
Bourse communale
Fonction
Téléphone
Contact
bourse@servion.ch
C3 - Plantation de vergers hautes tiges diversifiés
Étape
1
sur
3
33%
CAPTCHA
Informations sur les arbres isolés et arbres fruitiers
Subvention communale
50% de la facture totale, inclus la pose. Maximum CHF 1'500.00
Conditions d'octroi
Obligatoire
Espèces indigènes et adaptées au changement climatique
Une subvention par propriétaire
Une subvention maximum tous les 2 ans
Annexes requises
Devis et description détaillée du projet
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Remarques spécifiques
Veuillez prendre note :
Le/la propriétaire s’engage à assurer l’entretien adéquat nécessaire à la pérennité des nouveaux arbres subventionnés. L’entretien est effectué de manière extensive, ainsi sa taille et son entretien sont réduits au strict nécessaire et réalisés en dehors des périodes de nidification des oiseaux (soit à réaliser entre octobre et mi-mars) et sans traitement phytosanitaire. Il s’engage également à ne pas arracher les nouveaux arbustes pendant au moins 8 ans et à remplacer les arbres qui meurent dans les trois premières années qui suivent la plantation. Sous réserve des directives du code rural et foncier.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle de la branche inscrite au Registre du Commerce. Dans le cas où le propriétaire souhaite entreprendre les travaux lui-même, la subvention sera calculée uniquement sur le coût d’achat du matériel.
Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Localité
Code postal
E-mail
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
N° de parcelle
(Nécessaire)
Devis des travaux
(Nécessaire)
CHF
IBAN
(Nécessaire)
Titulaire du compte
(Nécessaire)
Banque
(Nécessaire)
Validation des conditions générales
(Nécessaire)
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.
Date
(Nécessaire)
JJ . MM . AAAA
Annexes
Directive municipale concernant les subventions
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