C1 – Remplacement de haies monospécifiques par l’aménagement de haies vives – Guichet virtuel

Informations sur les haies vives et cordons boisés indigènes

Subvention communale

CHF 45.00 par mètre linéaire. Maximum CHF 500.00

Conditions d'octroi

Obligatoire

Remplacement d'au minimum 5m linéaires

Minimum 4 espèces indigènes différentes adaptées aux conditions locales

Haies vives et cordons boisés

Une subvention par propriétaire et/ou par haie

Une subvention maximum tous les 2 ans

Annexe requise

Autorisation communale(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 300 MB.

Remarques spécifiques

Veuillez prendre note :

L’arrachage de haies ou d’arbres doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Municipalité selon les dispositions du règlement sur les arbres et via le formulaire d'abattage.

Renseignements et formulaires sur le patrimoine arboré

Veuillez prendre note :

L’arrachage de haies de Laurelles subventionné par le Canton ne peut pas bénéficier de la subvention communale.

Procédure pour demander une subvention cantonale pour l'arrachage d'une haie de Laurelle

Veuillez prendre note :

Le/la propriétaire s’engage à assurer l’entretien adéquat nécessaire à la pérennité de la nouvelle haie subventionnée. L’entretien est effectué de manière extensive, ainsi sa taille et son entretien sont réduits au strict nécessaire et réalisés en dehors des périodes de nidification des oiseaux (soit à réaliser entre octobre et mi-mars) et sans traitement phytosanitaire. Il s’engage également à ne pas arracher les nouveaux arbustes pendant au moins 8 ans et à remplacer les arbustes et arbres qui meurent dans les trois premières années qui suivent la plantation. Sous réserve des directives du code rural et foncier.

Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Localité Code postal

E-mail(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

N° de parcelle(Nécessaire)

Devis des travaux(Nécessaire)

CHF

IBAN(Nécessaire)

Titulaire du compte(Nécessaire)

Banque(Nécessaire)

Validation des conditions générales(Nécessaire)

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.

Date(Nécessaire)

Guichet virtuel

C1 – Remplacement de haies monospécifiques par l’aménagement de haies vives

Nom + Prénom

Bourse communale

Fonction

Téléphone

Contact

bourse@servion.ch