B1 – Audit énergétique CECB® Plus

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Étape 1 sur 3

33%

CAPTCHA

Veuillez consulter : Informations sur les subventions cantonales

Subvention communale

50% de la facture après déduction de la subvention cantonale. Maximum CHF 1'000.00

Conditions d'octroi

Obligatoire

Valable uniquement pour les bâtiments construits avant l’année 2000.

La subvention communale découle de la décision cantonale et donc de ses conditions d’octroi.

Annexe requise

Validation d'octroi de la subvention cantonale(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 300 MB.

Remarques spécifiques

Veuillez prendre note :

Les demandes doivent être adressées au plus tard deux mois suivant le courrier de la DGE confirmant la validation de la subvention cantonale.

Les subventions communales sont cumulables avec celles offertes par le Canton de Vaud (Programme Bâtiments). Les subventions cumulées ne peuvent toutefois dépasser 50% du coût des travaux ou de l’étude.

Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Localité Code postal

E-mail(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

N° de parcelle(Nécessaire)

N° ECA(Nécessaire)

Devis des travaux(Nécessaire)

CHF

IBAN(Nécessaire)

Titulaire du compte(Nécessaire)

Banque(Nécessaire)

Validation des conditions générales(Nécessaire)

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.

Date(Nécessaire)

JJ . MM . AAAA

Annexes

Directive municipale concernant les subventions