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Personne de contact
Nom + Prénom
Bourse communale
Fonction
Téléphone
Contact
bourse@servion.ch
Annonce des nuitées
Étape
1
sur
3
33%
CAPTCHA
Indiquer le nom et l’adresse du propriétaire ou de l’exploitant ainsi que la catégorie correspondante
Nom
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Adresse
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Localité
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E-mail
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Catégorie
(Nécessaire)
Hôtels, motels, pensions, auberges, auberges de jeunesse, gîtes ruraux
Etablissement médicaux
Appartements à service hôtelier
Place de campings et caravanings résidentiels
Villas, chalets, appartements, chambres, etc. Locations, Booking et autres plateformes, B&B, etc.
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Décompte semestriel des nuitées
Période concernée
(Nécessaire)
Mois et année
Nombre de nuitées exonérées
(Nécessaire)
En cas de nuitées exonérées, veuillez remplir le formulaire suivant:
Demande d'exonération des nuitées soumises à la taxe communale de séjour
Ajouter formulaire demande d'exonération des nuitées
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Nombre de nuitées soumises à la taxe
(Nécessaire)
Tarif : CHF 3.- par personne
Total de nuitées soumises selon registre
Total de la taxe de séjour
Conditions
Les nuitées liées à la plateforme Airbnb n'ont pas à être annoncées car les taxes sont prélevées directement lors de la location/réservation. L'obligation de tenir un registre de ces nuitées reste cependant active.
Une facture sera transmise dès réception du formulaire dûment complété.
L’annonce des nuitées et la demande éventuelle d’exonération doivent parvenir à la bourse communale au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque semestre.
Confirmation des données
(Nécessaire)
Le/la soussigné.e certifie que les indications ci-dessus sont complètes et exactes.
Date
(Nécessaire)
JJ . MM . AAAA
Signature (de la personne responsable de l'établissement ou du particulier)
(Nécessaire)
Annexes
Règlement sur la taxe de séjour et sur les résidences secondaires
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