A3 – Pose de capteurs solaires thermiques

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A3 – Pose de capteurs solaires thermiques

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A3 - Pose de capteurs solaires thermiques

Étape 1 sur 3

33%

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Veuillez consulter : Informations sur la subvention cantonale

Subvention communale

20% de la facture totale, inclus la pose. Maximum CHF 1'000.00

Conditions d'octroi

Obligatoire

Valable uniquement pour les bâtiments existants

Uniquement pour des nouvelles installations

La subvention communale découle de la décision cantonale et donc de ses conditions d’octroi.

Annexes requises

Autorisation communale(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 300 MB.

Confirmation du versement de subvention cantonale(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 300 MB.

Remarques spécifiques

Veuillez prendre note :

Dans le cas où les demandes bénéficient d’une subvention cantonale, elles doivent être adressées au plus tard deux mois suivant le courrier de la DGE confirmant la validation de la subvention cantonale.

Tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la Municipalité selon les dispositions de l’art. 103 LATC.

Les subventions communales sont cumulables avec celles offertes par le Canton de Vaud (Programme Bâtiments). Les subventions cumulées ne peuvent toutefois dépasser 50% du coût des travaux ou de l’étude.

Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Localité Code postal

E-mail(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

N° de parcelle(Nécessaire)

N° ECA(Nécessaire)

Devis des travaux(Nécessaire)

CHF

IBAN(Nécessaire)

Titulaire du compte(Nécessaire)

Banque(Nécessaire)

Validation des conditions générales(Nécessaire)

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.

Date(Nécessaire)

JJ . MM . AAAA

Annexes

Directive municipale concernant les subventions