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Accueil
Guichet Virtuel
D5 – Achat d’un abonnement CFF demi-tarif
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D5 – Achat d’un abonnement CFF demi-tarif
Personne de contact
Nom + Prénom
Bourse communale
Fonction
Téléphone
Contact
bourse@servion.ch
D5 - Achat d'un abonnement CFF demi-tarif
Étape
1
sur
3
33%
CAPTCHA
Subvention communale
50% de la facture. Maximum CHF 100.00
Conditions d'octroi
Obligatoire
Subvention nominative
Renouvellement autorisé
Annexes requises
Copie de l'abonnement
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Justificatif de paiement
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Remarques spécifiques
Veuillez prendre note :
Les demandes doivent être adressées dans un délai de deux mois à partir de la date d’acquisition.
Dans le cas où une offre des prestataires (Mobility, CFF, Mobilis, etc.) devrait augmenter, diminuer, changer ou être supprimée, la Municipalité se réserve la possibilité d’adapter sa subvention octroyée en conséquence.
Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Localité
Code postal
E-mail
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
Bénéficiaire
(Nécessaire)
Devis
(Nécessaire)
CHF
IBAN
(Nécessaire)
Titulaire du compte
(Nécessaire)
Banque
(Nécessaire)
Validation des conditions générales
(Nécessaire)
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.
Date
(Nécessaire)
JJ . MM . AAAA
Annexes
Directive municipale concernant les subventions
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