D4 – Achat d’un abonnement général ou Mobilis annuel ou Flexi (100 jours par année) – Guichet virtuel

Subvention communale

30% de la facture. Maximum CHF 300.00

Conditions d'octroi

Obligatoire

Subvention nominative

Zone 65 impérative

1x par année

Renouvellement autorisé

Annexes requises

Copie de l'abonnement(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 300 MB.

Justificatif de paiement(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 300 MB.

Remarques spécifiques

Veuillez prendre note :

Les demandes doivent être adressées dans un délai de deux mois à partir de la date d’acquisition.

Dans le cas où une offre des prestataires (Mobility, CFF, Mobilis, etc.) devrait augmenter, diminuer, changer ou être supprimée, la Municipalité se réserve la possibilité d’adapter sa subvention octroyée en conséquence.

Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Localité Code postal

E-mail(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

Bénéficiaire(Nécessaire)

Devis(Nécessaire)

CHF

S'agit-il d'un renouvellement ?(Nécessaire)

Oui

Non

IBAN(Nécessaire)

Titulaire du compte(Nécessaire)

Banque(Nécessaire)

Validation des conditions générales(Nécessaire)

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.

Date(Nécessaire)

Guichet virtuel

D4 – Achat d’un abonnement général ou Mobilis annuel ou Flexi (100 jours par année)

Nom + Prénom

Bourse communale

Fonction

Téléphone

Contact

bourse@servion.ch