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C4 – Création d’un plan d’eau
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C4 – Création d’un plan d’eau
Personne de contact
Nom + Prénom
Bourse communale
Fonction
Téléphone
Contact
bourse@servion.ch
C4 - Création d'un plan d'eau
Étape
1
sur
3
33%
CAPTCHA
Informations sur les mares et étangs
Subvention communale
50% de la facture totale, inclus la pose. Maximum CHF 1'500.00
Conditions d'octroi
Obligatoire
Une subvention par propriétaire
Une subvention maximum tous les 2 ans
Annexe requise
Autorisation communale
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Remarques spécifiques
Veuillez prendre note :
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle de la branche inscrite au Registre du Commerce. Dans le cas où le propriétaire souhaite entreprendre les travaux lui-même, la subvention sera calculée uniquement sur le coût d’achat du matériel.
Seules les demandes complètes et accompagnées des annexes demandées seront traitées.
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Localité
Code postal
E-mail
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
N° de parcelle
(Nécessaire)
Devis des travaux
(Nécessaire)
CHF
IBAN
(Nécessaire)
Titulaire du compte
(Nécessaire)
Banque
(Nécessaire)
Validation des conditions générales
(Nécessaire)
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la directive Municipale ci-dessous concernant les subventions « Energie et développement durable » et les accepte sans réserve.
Date
(Nécessaire)
JJ . MM . AAAA
Annexes
Directive municipale concernant les subventions
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